Permis de construire Mixte N° 0774491300002

Permis de construire à Serris pour 7 093 m² de logement et locaux - Zac Du Centre Urbain Du Va D Europe -Quartier Du Lac- Lot Af4B17

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0774491300002

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0774491300002, délivré le 28 juin 2013 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Centre Urbain Du Va D Europe -Quartier Du Lac- Lot Af4B17, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 6 individuels et 89 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 34 T3, 33 T4, 2 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 6 897 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC354P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 300 m²

Surface créée

7 093 m²

Variation nette

+7 093 m²

Surface totale après

7 093 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Serris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC354P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D Europe -Quartier Du Lac- Lot Af4B17

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 897 m² 6 897 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 7 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 093 m² 7 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 6
Logements collectifs 89
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 34 33 2 6 95
5,3 % 15,8 % 35,8 % 34,7 % 2,1 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (6 individuels, 89 collectifs), pour 7 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Centre Urbain Du Va D Europe -Quartier Du Lac- Lot Af4B17, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 34 T3, 33 T4, 2 T5, 6 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 897 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491300002, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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