Permis de construire Logement N° 0774491300003

Permis de construire n° 0774491300003 à Serris pour 8 598 m² de logement, Rue Des Sandinaves

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0774491300003

Demandeur

FEREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2013 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491300003 porte sur un projet situé Rue Des Sandinaves. FEREAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 39 T3, 28 T4 et 13 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF4, B19. Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 958 m²

Surface créée

8 598 m²

Variation nette

+8 598 m²

Surface totale après

8 598 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF4 B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 598 m² 8 598 m²
Total 0 m² 8 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 598 m² 8 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 39 39 28 13 - 122
2,5 % 32,0 % 32,0 % 23,0 % 10,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334850690
SIRET
33485069000077
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sandinaves, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEREAL et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 39 T3, 28 T4 et 13 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491300003, déposé en mairie de Serris.

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