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Permis de construire Locaux N° 0774491300005

Permis de construire à Serris pour 51 549 m² de locaux - Rd 406 - Rd 231 Zac Du Couternois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 406 - Rd 231 Zac Du Couternois, Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVALIS et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491300005, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 0774491300005

Demandeur

AUVALIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774491300005, délivré le 28 août 2013 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 406 - Rd 231 Zac Du Couternois, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 724 m² en bureaux, 48 825 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB69P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 375 m²

Surface créée

51 549 m²

Variation nette

+51 549 m²

Surface totale après

51 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

14/04/2016

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Localisation du projet à Serris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YB69P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Couternois

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 549 m²	51 549 m²
Total	0 m²	51 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 549 m²	51 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 724 m²	2 724 m²	2 724 m²
Entrepôt	48 825 m²	48 825 m²	48 825 m²
Total locaux	51 549 m²	51 549 m²	51 549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVALIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753793405
SIRET: 75379340500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 406 - Rd 231 Zac Du Couternois, Serris (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVALIS et accordé le 28 août 2013.

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