Permis de construire Locaux N° 0774491300007

Permis de construire n° 0774491300007 à Serris pour 6 566 m² de locaux, 9 A 13 Avenue Christian Doppler

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0774491300007

Demandeur

SCCV LE FORUM DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774491300007, délivré le 13 juin 2013 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 A 13 Avenue Christian Doppler. Le demandeur déclaré est SCCV LE FORUM DU PARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 809 m² en commerce et activités de service et 5 757 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH115P. Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 062 m²

Surface créée

6 566 m²

Variation nette

+6 566 m²

Surface totale après

6 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doppler

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 566 m² 6 566 m²
Total 0 m² 6 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 566 m² 6 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Autres activités 0 m² 5 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 757 m² 5 757 m²
dont Bureaux 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Total locaux 0 m² 6 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 566 m² 6 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FORUM DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
490672367
SIRET
49067236700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 A 13 Avenue Christian Doppler, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE FORUM DU PARC et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491300007, déposé en mairie de Serris.

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