Permis de construire Logement N° 0774452100022

Permis de construire n° 0774452100022 à Savigny-le-Temple pour 374 m² de logement, 1-17 Av Zephirin Camelinat

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0774452100022

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2021 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774452100022 porte sur un projet situé 1-17 Av Zephirin Camelinat. Le dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT218, AT91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 684 m²

Surface existante avant

6 866 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

7 240 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT218 AT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 866 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 7 240 m²
Total 6 866 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 7 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - 1 - - 10
30,0 % 60,0 % - 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774452100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-17 Av Zephirin Camelinat, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452100022, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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