Permis de construire Locaux N° 0774452100017

Permis de construire n° 0774452100017 à Savigny-le-Temple pour 3 948 m² de locaux, 156 Rue De L Industrie - Lot 1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0774452100017

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774452100017 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 156 Rue De L Industrie - Lot 1. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE L'ARMOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 948 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK106, BK110, BK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 722 m²

Surface créée

3 948 m²

Variation nette

+3 948 m²

Surface totale après

3 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK106 BK110 BK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
Total 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
Total locaux 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARMOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892414020
SIRET
89241402000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774452100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue De L Industrie - Lot 1, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE DE L'ARMOR et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452100017, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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