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Permis de construire Locaux N° 0774452000012

Permis de construire n° 0774452000012 à Savigny-le-Temple pour 220 m² de locaux, 610 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 610 Av De L Europe, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS et accordé le 13 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452000012, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0774452000012

Demandeur

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774452000012 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé 610 Av De L Europe. La demande émane de UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 490 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 490 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Locaux	485 m²	220 m²	0 m²	220 m²	705 m²
Total	705 m²	220 m²	220 m²	0 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	485 m²	220 m²	220 m²	705 m²
dont Bureaux	485 m²	220 m²	220 m²	705 m²
Total locaux	485 m²	220 m²	220 m²	705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 776056467
SIRET: 77605646700587
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452000012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 610 Av De L Europe, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS et accordé le 13 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452000012, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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