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Permis de construire Logement N° 0774451900023

Permis de construire n° 0774451900023 à Savigny-le-Temple pour 218 m² de logement, 32 Rue Du Laiton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Du Laiton, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS et accordé le 19 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451900023, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 0774451900023

Demandeur

ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774451900023 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé 32 Rue Du Laiton. Le projet est porté par ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK91, BK94, BK96. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK91 BK94 BK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	860 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 078 m²
Total	860 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	-	-	-	-	-	5
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 440100436
SIRET: 44010043600151
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451900023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Du Laiton, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS et accordé le 19 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451900023, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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