Permis de construire Locaux N° 0774451800007

Permis de construire n° 0774451800007 à Savigny-le-Temple pour 1 794 m² de locaux, Rue Elsa Triolet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 0774451800007

Demandeur

SD SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774451800007 a été délivré le 22 novembre 2018 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Elsa Triolet. Le dossier a été déposé par SD SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 351 m² en commerce et activités de service et 443 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA481. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 978 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339796617
SIRET
33979661700308
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
EYBENS (38320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Elsa Triolet, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SD SERVICES et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451800007, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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