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Permis de construire Locaux N° 0774451600026

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 536 m² de locaux - Rue Elsa Triolet Zac De La Grange Du Bois Les Haiettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Elsa Triolet Zac De La Grange Du Bois Les Haiettes, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAFIMES et accordé le 4 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600026, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PC n° 0774451600026

Demandeur

HAFIMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774451600026, délivré le 4 mars 2017 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Elsa Triolet Zac De La Grange Du Bois Les Haiettes, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAFIMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 379 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A8, YA229P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/03/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A8 YA229P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Grange Du Bois Les Haiettes

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Total	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Commerce et services	379 m²	379 m²	379 m²
Total locaux	536 m²	536 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAFIMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821500634
SIRET: 82150063400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451600026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Elsa Triolet Zac De La Grange Du Bois Les Haiettes, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAFIMES et accordé le 4 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451600026, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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