Permis de construire Logement N° 0774451600027

Permis de construire n° 0774451600027 à Savigny-le-Temple pour 412 m² de logement, 5 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0774451600027

Demandeur

SIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774451600027 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 5 Rue Grande. La demande émane de SIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC29. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 3 - - - 9
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798470894
SIRET
79847089400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Grande, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIM et accordée le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451600027, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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