Permis de construire à Samois-sur-Seine pour 1 374 m² de locaux - 1 Rue Du Petit Pont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 0774411700002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774411700002, délivré le 31 mai 2017 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Petit Pont, Samois-sur-Seine (77920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR180, AR292, AR307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 654 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 5 028 m² |
| Total | 3 654 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 5 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 654 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 5 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOIS SUR SEINE (77920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774411700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |