Permis de construire Logement N° 0774382100008

Permis de construire n° 0774382100008 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 1 770 m² de logement, 24Bis Rue De Lagny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0774382100008

Demandeur

SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774382100008 porte sur un projet situé 24Bis Rue De Lagny. Le demandeur déclaré est SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, dont 14 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC189. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 14
Logements collectifs 8
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 8 6 - 22
- 18,2 % 18,2 % 36,4 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898316724
SIRET
89831672400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774382100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (14 individuels, 8 collectifs), pour 1 770 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24Bis Rue De Lagny, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN et accordé le 6 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 8 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382100008, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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