Permis de construire Locaux N° 0774381400004

Permis de construire n° 0774381400004 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 198 m² de locaux, 81 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 0774381400004

Demandeur

WILLIAM SAURIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774381400004 porte sur un projet situé 81 Av Du General Leclerc. WILLIAM SAURIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 212 m²

Surface existante avant

28 989 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

29 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 989 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 29 187 m²
Total 28 989 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 29 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 989 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 29 187 m²
dont Industrie 28 989 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 29 187 m²
Total locaux 28 989 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 29 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLIAM SAURIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342401965
SIRET
34240196500062
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Année de création
1987

Autres dossiers de WILLIAM SAURIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Av Du General Leclerc, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WILLIAM SAURIN et accordée le 14 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774381400004, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thibault-des-Vignes

Autres types d'autorisations à Saint-Thibault-des-Vignes