Permis de construire n° 0774381300005 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 366 m² de locaux, 77 Av Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0774381300005
Demandeur
SCI CONSTANTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774381300005 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 77 Av Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI CONSTANTINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSTANTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792939084
- SIRET
- 79293908400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774381300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |