Permis de construire n° 0774381400008 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 119 m² de locaux, 16 Rue De La Noue Guimante Zi La Courtiliere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 0774381400008
Demandeur
VERTE FLAMME CHAUFFAGE ECOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774381400008 a été délivré le 25 février 2015 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Noue Guimante Zi La Courtiliere. VERTE FLAMME CHAUFFAGE ECOLOGIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Courtiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 119 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 101 m² | 518 m² |
| Total | 417 m² | 119 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 101 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Autres activités | 18 m² | 119 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 101 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 119 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 101 m² | 119 m² |
| Total locaux | 417 m² | 119 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 101 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTE FLAMME CHAUFFAGE ECOLOGIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517833547
- SIRET
- 51783354700022
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774381400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |