Permis de construire n° 00261716L0002 à Pouilly-sur-Serre pour 30 m² de locaux, 26 Rue De Crecy Le Champ Carbon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 00261716L0002
Demandeur
WILLIAM SAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Crecy Le Champ Carbon, le permis de construire n° 00261716L0002 a été délivré le 20 septembre 2016 à Pouilly-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par WILLIAM SAURIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR37, ZR32, ZR31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Serre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Carbon
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02617
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 47 030 m² |
| Total | 47 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 47 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 47 030 m² |
| dont Industrie | 47 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 47 030 m² |
| Total locaux | 47 000 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 47 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WILLIAM SAURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342401965
- SIRET
- 34240196500104
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- POUILLY-SUR-SERRE (02270)
Autres dossiers de WILLIAM SAURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00261716L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |