Permis de construire Locaux N° 00261716L0002

Permis de construire à Pouilly-sur-Serre pour 30 m² de locaux - 26 Rue De Crecy Le Champ Carbon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 00261716L0002

Demandeur

WILLIAM SAURIN

Cette page présente le permis de construire n° 00261716L0002, délivré le 20 septembre 2016 à Pouilly-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Crecy Le Champ Carbon, Pouilly-sur-Serre (02270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WILLIAM SAURIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR37, ZR32, ZR31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 942 m²

Surface existante avant

47 000 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

47 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Pouilly-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR37 ZR32 ZR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Carbon

Territoire administratif

Commune
Pouilly-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02617
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 030 m²
Total 47 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 47 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLIAM SAURIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342401965
SIRET
34240196500104
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
POUILLY-SUR-SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00261716L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Crecy Le Champ Carbon, Pouilly-sur-Serre (02270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WILLIAM SAURIN et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00261716L0002, instruit par la commune de Pouilly-sur-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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