Permis de construire Locaux N° 0774381900005

Permis de construire n° 0774381900005 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 58 m² de locaux, Rue Du Grand Pommeraye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 0774381900005

Demandeur

PROVIRIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774381900005 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Grand Pommeraye. Le dossier a été déposé par PROVIRIDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 649 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/10/2019
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIRIDIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750938722
SIRET
75093872200022
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROUSSET (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Pommeraye, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROVIRIDIS et accordé le 31 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381900005, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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