Permis de construire Logement N° 0774301800028

Permis de construire n° 0774301800028 à Saint-Pathus pour 161 m² de logement, 14 rue du Capitaine Leuridan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 0774301800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774301800028 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 14 rue du Capitaine Leuridan.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 679 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 324. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Capitaine Leuridan, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pathus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERNE (93420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774301800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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