Permis de construire n° 0774301800004 à Saint-Pathus pour 113 m² de logement, rue du Capitaine Leuridan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 0774301800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301800004 a été délivré le 4 avril 2018 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue du Capitaine Leuridan.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 232. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Capitaine Leuridan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Leuridan à Saint-Pathus (77178)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Capitaine Leuridan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.