Permis de construire n° 0774301800029 à Saint-Pathus pour 165 m² de logement, rue du Plessis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0774301800029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301800029 a été délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue du Plessis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 413 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 25. Sur la même voie, rue du Plessis, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 22/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Plessis à Saint-Pathus (77178)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Plessis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.