Permis de construire Logement N° 0774301800022

Permis de construire n° 0774301800022 à Saint-Pathus pour 140 m² de logement, 24 rue des Peupliers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0774301800022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774301800022 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé 24 rue des Peupliers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 16. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/05/2020
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774301800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Peupliers à Saint-Pathus (77178)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pathus

Autres types d'autorisations à Saint-Pathus