Permis de construire Logement N° 0774302300012

Permis de construire n° 0774302300012 à Saint-Pathus pour 176 m² de logement, 10 rue du Capitaine Leuridan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0774302300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774302300012 a été délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue du Capitaine Leuridan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 35P. La voie, rue du Capitaine Leuridan, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/03/2024
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pathus

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 804 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774302300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Leuridan à Saint-Pathus (77178)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pathus

Autres types d'autorisations à Saint-Pathus