Permis de construire n° 0774212200001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 77 m² de logement, 35-37 Rue Sainte Helene
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 0774212200001
Demandeur
SCI DES 2 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212200001 porte sur un projet situé 35-37 Rue Sainte Helene. Le dossier a été déposé par SCI DES 2 VILLAGES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 405 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C0 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 2 VILLAGES, dont l'adresse déclarée est à Champcenest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 2 VILLAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878354059
- SIRET
- 87835405900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPCENEST (77560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle C0 212 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.