Permis de construire n° 0774212200002 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 272 m² de logement, 45 rue de la Tuilerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 0774212200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774212200002, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue de la Tuilerie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 609 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 35. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77421 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 609 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY LE CHATEL (77190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |