Permis de construire Logement N° 0774212200002

Permis de construire n° 0774212200002 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 272 m² de logement, 45 Rue De La Tuilerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0774212200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774212200002, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue De La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-Vieux-Maisons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77421 Identifiant INSEE 77421
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LE CHATEL (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774212200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue De La Tuilerie, à Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774212200002, déposé en mairie de Saint-Mars-Vieux-Maisons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-Vieux-Maisons