Permis de démolir n° 0774212000001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons, 35 rue Sainte-Helene
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 0774212000001
Demandeur
SCI DES 2 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774212000001, délivré le 5 août 2020 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 rue Sainte-Helene. La demande émane de SCI DES 2 VILLAGES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C0 212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 2 VILLAGES, dont l'adresse déclarée est à Champcenest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES 2 VILLAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878354059
- SIRET
- 87835405900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPCENEST (77560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774212000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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