Permis de construire n° 0774212500006 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 290 m² de locaux, 61 rue du Manoir
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0774212500006
Demandeur
DE BREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2025 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212500006 porte sur un projet situé 61 rue du Manoir. La demande émane de DE BREUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 35, ZM 34, ZM 4. La voie, rue du Manoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 361 m² à 1 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 1 165 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 361 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BREUX, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Cerneux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DE BREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893407924
- SIRET
- 89340792400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Manoir à Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)
L’autre dossier recensé rue du Manoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.