Permis de construire n° 0774212500006 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 290 m² de locaux, 61 Rue Du Manoir
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0774212500006
Demandeur
DE BREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2025 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212500006 porte sur un projet situé 61 Rue Du Manoir. La demande émane de DE BREUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM35, ZM34, ZM4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-Vieux-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 1 165 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 361 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893407924
- SIRET
- 89340792400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |