Retour aux permis de construire de Rozay-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 0773931300006

Permis de construire à Rozay-en-Brie pour 272 m² de locaux - Rue De Vilpre Lycee La Tour Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Vilpre Lycee La Tour Des Dames, Rozay-en-Brie (77540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773931300006, instruit par la commune de Rozay-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 0773931300006

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773931300006, délivré le 22 août 2013 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Vilpre Lycee La Tour Des Dames, Rozay-en-Brie (77540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 802 m²

Surface existante avant

6 607 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

6 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee La Tour Des Dames

Territoire administratif

Commune: Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 607 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	6 879 m²
Total	6 607 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	6 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 607 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	6 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773931300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Vilpre Lycee La Tour Des Dames, Rozay-en-Brie (77540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773931300006, instruit par la commune de Rozay-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rozay-en-Brie

DP n°0773932600027 Locaux Autorisé

5 Rue Des Olivettes

Rozay-en-Brie (77540)

Transformation sans extension

26 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0773932600002 Mixte Autorisé

24 Rue Du General Leclerc

Rozay-en-Brie (77540)

Transformation sans extension

11 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0773932500078 Locaux Autorisé

15 Rue De Vilpre

Rozay-en-Brie (77540)

Extension sans transformation

22 nov. 2025 49 m² SDP

PC n°0773932500004 Logement Autorisé

8 Residence Du Verger

Rozay-en-Brie (77540)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°0773932500001 Logement Autorisé

18 Rue De Vilpre

Rozay-en-Brie (77540)

Nouvelle construction

12 mai 2025 162 m² SDP

PC n°0773932400005 Logement Autorisé

20 Rue Du Nord

Rozay-en-Brie (77540)

Transformation avec extension

02 déc. 2024 419 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rozay-en-Brie

Permis d'aménager à Rozay-en-Brie

2 autorisations

Permis de démolir à Rozay-en-Brie

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rozay-en-Brie

Autres types d'autorisations à Rozay-en-Brie

Caractéristiques du projet