Permis de construire n° 0773931300002 à Rozay-en-Brie pour 545 m² de locaux, Rue De Vilpre Lycee La Tour Des Dames
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 0773931300002
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773931300002, délivré le 18 juillet 2013 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Vilpre Lycee La Tour Des Dames. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH191. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozay-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozay-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee La Tour Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 541 m² | 545 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 67 m² | 6 608 m² |
| Total | 6 541 m² | 545 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 67 m² | 6 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 541 m² | 545 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 67 m² | 6 608 m² |
| Total locaux | 6 541 m² | 545 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 67 m² | 6 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773931300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |