Permis de construire Logement N° 0773931300010

Permis de construire à Rozay-en-Brie pour 262 m² de logement - Rue Des Olivettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 0773931300010

Demandeur

SCI 3 FROMAGES

Cette page présente le permis de construire n° 0773931300010, délivré le 23 mars 2014 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Olivettes, Rozay-en-Brie (77540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3 FROMAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
23/03/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 FROMAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791077563
SIRET
79107756300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773931300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Olivettes, Rozay-en-Brie (77540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3 FROMAGES et accordé le 23 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773931300010, instruit par la commune de Rozay-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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