Déclaration préalable Locaux N° 0773932500078

Déclaration préalable n° 0773932500078 à Rozay-en-Brie pour 49 m² de locaux, 15 Rue De Vilpre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2025

Dossier DP n° 0773932500078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773932500078 a été accordée le 22 novembre 2025 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Vilpre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozay-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²
Total 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²
dont Bureaux 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²
Total locaux 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZAY EN BRIE (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773932500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De Vilpre, à Rozay-en-Brie (77540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773932500078, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

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