Permis de construire n° 0773901300013 à Roissy-en-Brie pour 105 m² de locaux, 1 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0773901300013
Demandeur
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0773901300013 a été délivré le 17 juillet 2013 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE DE ROISSY EN BRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 161 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 5 266 m² |
| Total | 5 161 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 5 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 161 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 5 266 m² |
| Total locaux | 5 161 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 5 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703909
- SIRET
- 21770390900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROISSY-EN-BRIE (77680)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773901300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |