Permis de construire Locaux N° 0773892200006

Permis de construire n° 0773892200006 à La Rochette pour 197 m² de locaux, 11 quai de Seine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2023

Dossier PC n° 0773892200006

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773892200006 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2023 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 quai de Seine. L'organisme HLM HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 953 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2023 et l'achèvement le 11/08/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai de Seine, le premier datant de 2022. Le catalogue de La Rochette compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 91 permis de construire et déclarations préalables dans 42 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 953 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Décision

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Localisation du projet à La Rochette

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 19. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 953 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 197 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, basé à La Rochette. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

Autres dossiers de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773892200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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