Permis de construire à La Rochette pour 1 899 m² de locaux - Avenu De La Seine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 0773892300005
Demandeur
CAPIMO
Cette page présente le permis de construire n° 0773892300005, délivré le 5 décembre 2023 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Seine, La Rochette (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE41, AE43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
| Total | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773892300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |