Permis de construire n° 0773732300032 à Pontault-Combault pour 121 m² de logement, 54 avenue des Soucis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0773732300032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732300032 a été délivré le 6 décembre 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 avenue des Soucis.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 114 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 406 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 209. Sur la même voie, avenue des Soucis, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 114 m² existants et construit 121 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 114 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 121 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
| Total | 114 m² | 121 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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