Déclaration préalable Locaux N° 0773731400165

Déclaration préalable n° 0773731400165 à Pontault-Combault pour 488 m² de locaux, 9002 Rue Du Luxembourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier DP n° 0773731400165

Demandeur

BRF TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773731400165 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015, pour un projet situé 9002 Rue Du Luxembourg. Le projet est porté par BRF TECH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2593. Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 321 m²

Surface existante avant

28 141 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

28 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 141 m² 198 m² 290 m² 0 m² 290 m² 198 m² 28 339 m²
Total 28 141 m² 198 m² 290 m² 0 m² 290 m² 198 m² 28 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 141 m² 198 m² 290 m² 0 m² 290 m² 198 m² 28 339 m²
dont Bureaux 1 467 m² 198 m² 290 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 955 m²
dont Entrepôt 26 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 26 384 m²
Total locaux 28 141 m² 198 m² 290 m² 0 m² 290 m² 198 m² 28 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRF TECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398508978
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731400165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9002 Rue Du Luxembourg, à Pontault-Combault (77340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BRF TECH ; la décision est intervenue le 16 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731400165, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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