Permis de construire Locaux N° 0772962300013

Permis de construire n° 0772962300013 à Moissy-Cramayel pour 450 m² de locaux, 70 Av Blaise Pascal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 0772962300013

Demandeur

CHAVILOUVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772962300013 a été délivré le 3 avril 2024 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Av Blaise Pascal. La demande émane de CHAVILOUVOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD88, AD89. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86 AD88 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 426 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 876 m²
Total 1 426 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 426 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 876 m²
dont Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
dont Industrie 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 1 426 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAVILOUVOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
392098562
SIRET
39209856200045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Autres dossiers de CHAVILOUVOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Av Blaise Pascal, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAVILOUVOIS et accordée le 3 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962300013, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel