Retour aux permis de construire de Moissy-Cramayel

Permis de construire Locaux N° 0772962300013

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 450 m² de locaux - 70 Av Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Av Blaise Pascal, Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAVILOUVOIS et accordé le 3 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962300013, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 0772962300013

Demandeur

CHAVILOUVOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772962300013, délivré le 3 avril 2024 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Av Blaise Pascal, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAVILOUVOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD88, AD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86 AD88 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 426 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 876 m²
Total	1 426 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²
Industrie	793 m²	0 m²	0 m²	793 m²
Entrepôt	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	1 426 m²	450 m²	450 m²	1 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAVILOUVOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 392098562
SIRET: 39209856200045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Av Blaise Pascal, Moissy-Cramayel (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAVILOUVOIS et accordé le 3 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962300013, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissy-Cramayel

DP n°0772962600038 Logement Autorisé

50 Rue Des Près Brulés

Moissy-Cramayel (77550)

Travaux sur construction existante

17 mai 2026 264 m² terrain

DP n°0772962600025 Locaux Autorisé

118 Rue Denis Papin

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

17 mai 2026 15 m² SDP TESLA FRANCE

DP n°0772962600037 Locaux Autorisé

48 Allee Des Sports

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

13 mai 2026 14 m² SDP CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

DP n°0772962600013 Locaux Autorisé

230 Avenue Philippe Bur

Moissy-Cramayel (77550)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 34 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SV

PC n°0772962500020 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

26 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0772962500025 Locaux Autorisé

88 Pierre Semard

Moissy-Cramayel (77550)

Diminution sans transformation

18 mars 2026 147 m² SDP LE COIN DES ARTISTES

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel

Permis d'aménager à Moissy-Cramayel

7 autorisations

Permis de démolir à Moissy-Cramayel

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel

Caractéristiques du projet