Permis de construire n° 0773732200057 à Pontault-Combault pour 135 m² de logement, 24 avenue des Soucis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 0773732200057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732200057 a été délivré le 12 janvier 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 avenue des Soucis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 167. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Soucis, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 38 m² à 135 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 135 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 97 m² | 135 m² |
| Total | 38 m² | 135 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 97 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 38 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732200057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 26/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Soucis à Pontault-Combault (77340)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Soucis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.