Permis de construire n° 0773732200064 à Pontault-Combault pour 181 m² de logement, 49 avenue des Magnolias
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 0773732200064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732200064 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 49 avenue des Magnolias.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 42 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 127. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Magnolias, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 181 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 139 m² | 181 m² |
| Total | 42 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 139 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732200064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 16/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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