Permis de construire Locaux N° 0773732200037

Permis de construire n° 0773732200037 à Pontault-Combault pour 3 582 m² de locaux, 8B Rue De Monthety

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0773732200037

Demandeur

SCI LECLERC VILLAIN ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732200037 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 8B Rue De Monthety. Le projet est porté par SCI LECLERC VILLAIN ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 982 m² en commerce et activités de service et 1 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D148, D149. L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 619 m²

Surface créée

3 582 m²

Variation nette

+3 582 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D148 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²
Total 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²
Autres activités 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Bureaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECLERC VILLAIN ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752348557
SIRET
75234855700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8B Rue De Monthety, à Pontault-Combault (77340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LECLERC VILLAIN ET COMPAGNIE et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200037, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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