Permis de construire n° 0773732100006 à Pontault-Combault pour 114 m² de logement, 10 avenue des Soucis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2021
Dossier PC n° 0773732100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732100006 porte sur un projet situé 10 avenue des Soucis.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 63 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 408 m², le programme représentait 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 174. Sur la même voie, avenue des Soucis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 63 m² existants et construire 114 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 63 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 114 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 51 m² | 114 m² |
| Total | 63 m² | 114 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 51 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 63 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Soucis à Pontault-Combault (77340)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Soucis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.