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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732000006

Permis de démolir n° 0773732000006 à Pontault-Combault, 64 Av Des Soucis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JULEA BERCHERES et autorisé le 14 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732000006, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 0773732000006

Demandeur

JULEA BERCHERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Av Des Soucis, le permis de démolir n° 0773732000006 a été délivré le 14 décembre 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est JULEA BERCHERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULEA BERCHERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533391371
SIRET: 53339137100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773732000006
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Av Des Soucis à Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JULEA BERCHERES et autorisé le 14 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732000006, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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