Permis de construire n° 0773731900070 à Pontault-Combault pour 163 m² de logement, 51 avenue du Dantzig
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2020
Dossier PC n° 0773731900070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900070 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 avenue du Dantzig.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 802 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 249 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 163 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 134 m² | 383 m² |
| Total | 249 m² | 163 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 134 m² | 383 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 3 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 53 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.