Permis de construire Logement N° 0773732000012

Permis de construire n° 0773732000012 à Pontault-Combault pour 131 m² de logement, 16B rue des Cypres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 0773732000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773732000012 a été délivré le 15 juillet 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16B rue des Cypres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 598 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 582. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cypres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
29/01/2024
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 29/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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