Permis de construire n° 0773731800009 à Pontault-Combault pour 339 m² de logement, 4-6 Av des Hortensias
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 0773731800009
Demandeur
OLIVEIRA ET PINTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731800009 a été délivré le 30 mai 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4-6 Av des Hortensias. La demande émane de OLIVEIRA ET PINTO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 10. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLIVEIRA ET PINTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
OLIVEIRA ET PINTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833527823
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |