Déclaration préalable n° 0773731700174 à Pontault-Combault pour 5 m² de locaux, Chemin De Pontault A Berch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier DP n° 0773731700174
Demandeur
SCI DU SIECLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773731700174 porte sur un projet situé Chemin De Pontault A Berch. Le demandeur déclaré est SCI DU SIECLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS94, AS130, AS132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 162 m² |
| Locaux | 2 222 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 225 m² |
| Total | 2 382 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SIECLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518370960
- SIRET
- 51837096000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94194)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731700174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |