Permis de construire Mixte N° 0773731700017

Permis de construire n° 0773731700017 à Pontault-Combault pour 10 288 m² de logement et locaux, Rue Des Bercheres Et Rue D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0773731700017

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731700017, délivré le 7 septembre 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bercheres Et Rue D. La demande émane de FRANCE PIERRE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 719 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 163 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 57 T2, 86 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 9 708 m² d'habitation et 580 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 719 m²

Surface créée

10 288 m²

Variation nette

+10 288 m²

Surface totale après

10 288 m²

Logements créés

163

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 163 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 708 m² 9 708 m²
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 10 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 288 m² 10 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 163
Logements collectifs 163
Collectifs hors résidence 163

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 57 86 9 - - 163
6,7 % 35,0 % 52,8 % 5,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 10 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 719 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bercheres Et Rue D, à Pontault-Combault (77340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 et accordée le 7 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 57 T2, 86 T3 et 9 T4, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 708 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731700017, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault