Déclaration préalable n° 0773731500124 à Pontault-Combault pour 19 m² de locaux, 5B avenue de la Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier DP n° 0773731500124
Demandeur
D.M.1.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773731500124 a été accordée le 5 septembre 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5B avenue de la Republique. Le projet est porté par D.M.1..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 333 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 158. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
| Total | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
| Total locaux | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.M.1., une société civile immobilière (SCI) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D.M.1.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445377443
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Pontault-Combault (77340)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.