Permis de construire à Pomponne pour 14 014 m² de logement et locaux - 9-15 Rue De La Gare
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 2 juin 2018 · Dossier PC n° 0773721800001 · Demandeur : SCCV LA MADELEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773721800001, délivré le 2 juin 2018 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-15 Rue De La Gare, Pomponne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 44 T2, 49 T3, 13 T4, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 6 685 m² d'habitation et 202 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI117, BI118, BI119.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pomponne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 129 m² | 6 685 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 683 m² | 13 812 m² |
| Locaux | 527 m² | 202 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 7 656 m² | 6 887 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 6 358 m² | 14 014 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 527 m² | 202 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 44 | 49 | 13 | - | - | 116 |
| 8,6 % | 37,9 % | 42,2 % | 11,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LA MADELEINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773721800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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