Permis de construire n° 0773721800001 à Pomponne pour 6 887 m² de logement et locaux, 9-15 Rue de la Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 0773721800001
Demandeur
SCCV LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773721800001 a été délivré le 2 juin 2018 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9-15 Rue de la Gare. La société de programme immobilier SCCV LA MADELEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 107 appartements, après démolition des 2 996 m² existants. Dans ce programme, 26 des 107 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 231 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 117, BI 118, BI 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 996 m² existants et construit 6 887 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 469 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 996 m² à 6 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 469 m² | 6 685 m² | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 4 216 m² | 6 685 m² |
| Locaux | 527 m² | 202 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | -325 m² | 202 m² |
| Total | 2 996 m² | 6 887 m² | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 3 891 m² | 6 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 202 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | -325 m² | 202 m² |
| Total locaux | 527 m² | 202 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | -325 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 46 | 50 | 10 | - | - | 107 |
| 0,9 % | 43,0 % | 46,7 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 107 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA MADELEINE, basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832805667
- SIRET
- 83280566700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de SCCV LA MADELEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773721800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BI 117, BI 118, BI 119 à Pomponne (77400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Pomponne (77400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.