Permis de construire Logement N° 0773522000004

Permis de construire n° 0773522000004 à Ozouer-le-Voulgis pour 91 m² de logement, Lot Le Clos Des Plaises - Lot 23

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 0773522000004

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773522000004, délivré le 27 août 2020 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot Le Clos Des Plaises - Lot 23. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z146P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozouer-le-Voulgis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Z146P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Des Plaises - Lot 23

Territoires administratifs

Commune
Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
481733905
SIRET
48173390500014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
VERT SAINT DENIS (77240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773522000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Des Plaises - Lot 23, à Ozouer-le-Voulgis (77390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES et accordée le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773522000004, déposé en mairie d'Ozouer-le-Voulgis.

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